Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Le site de vente en ligne https://www.nemausus-duckrace.fr/ est géré par le ROTARY CLUB NEMAUSUS au capital social de 0 euros dont le siège social est situé à 395 chemin Creux de l’Assemblée – 30000 Nîmes. 
RNA : W302019950

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par le ROTARY CLUB NEMAUSUS auprès de toute personne physique procédant à un achat via le site internet https://www.nemausus-duckrace.fr/, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre LE ROTARY CLUB et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet https://www.nemausus-duckrace.fr/ nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

LE ROTARY CLUB NEMAUSUS se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a accepté au jour de la passation de sa commande.

LE ROTARY CLUB NEMAUSUS peut, en outre, être amené à établir des Conditions Générales de Vente Catégorielles, dérogatoires aux présentes Conditions Générales de Vente, en fonction du type de clientèle considérée, déterminée à partir de critères objectifs. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente Catégorielles s’appliquent à tous les opérateurs répondant à ces critères.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre LE ROTARY CLUB NEMAUSUS et le CLIENT.
  • Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site https://www.nemausus-duckrace.fr/  via le Service Client
  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à https://www.nemausus-duckrace.fr/ Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site https://www.nemausus-duckrace.fr/
  • CLIENT : désigne une Personne Physique, consommateur, qui utilise le site https://www.nemausus-duckrace.fr/  et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre LE ROTARY CLUB et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.nemausus-duckrace.fr/

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, LE CLIENT déclare avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence, et avoir donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation des produitS DU ROTARY CLUB à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

LE ROTARY CLUB conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

LE ROTARY CLUB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de https://www.nemausus-duckrace.fr/  jusqu’à complet encaissement du prix par LE ROTARY CLUB 

Les produits en promotion seront signalés par une vignette « PROMOTION » ou bien par un Prix barré, les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, https://www.nemausus-duckrace.fr/  se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l’Union européenne et DOM-TOM.

Pour les CLIENTS en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort https://www.nemausus-duckrace.fr/ . Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site https://www.nemausus-duckrace.fr/ ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Les frais de traitement et d’expédition des commandes varient en fonction des pays vers lesquels les commandes sont expédiés. LE ROTARY CLUB se réserve le droit de modifier le montant des frais de traitement et d’expédition des commandes à tout moment, étant toutefois entendu que le montant des frais de traitement des commandes et d’expédition figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

ARTICLE 4. COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. LE ROTARY CLUB se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.nemausus-duckrace.fr/ , le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 5. PAIEMENT

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. LE ROTARY CLUB se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.nemausus-duckrace.fr/ , le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 6. SÉCURISATION

Le site https://www.nemausus-duckrace.fr/ fait l’objet d’un système de sécurisation : le site https://www.nemausus-duckrace.fr/ a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage a été renforcé pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.nemausus-duckrace.fr/ sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.nemausus-duckrace.fr/ est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.